Ordonnance Souveraine n° 15.100 du 7 novembre 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.793 du 10 février 1993 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Géraldine LUZY, épouse LIBANON, Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National, est nommée en la même qualité dans les établissements d'enseignement.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.