Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - MONACO TELECOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO TELECOM S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE FRANCS (888.000 F), pour le porter à DIX MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE FRANCS (10.888.000,00F), par la création et l'émission au pair de HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (888) actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune.
Cette augmentation étant réalisée par apport en nature de NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE actions de la "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" ayant son siège social 29, av. Princesse Grace à Monte-Carlo, dans les termes et conditions définis par ladite assemblée, les actions créées, numérotées de 10.001 à 10.888, étant attribuées à l'apporteur.
b) D'approuver le montant de la prime d'apport s'élevant à CENT UN MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX CENTS FRANCS (101.853.600 F) ;
c) D'agréer l'apport par la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION" ayant son siège 25, bd de Suisse, à Monte-Carlo, de NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE actions de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION", tel que défini à la troisième résolution de ladite assemblée générale.
d) De nommer M. Claude TOMATIS, en qualité de Commissaire aux apports ;
e) D'élever la valeur nominale des actions de la somme de 1.000 F à celle de 155 €, par incorporation de réserves facultatives d'un montant de CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT DOUZE FRANCS (182.192 F).
f) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 octobre 2001.
IV. - Par délibération prise, le 10 octobre 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, par suite de l'approbation de l'évaluation à CENT DEUX MILLIONS SEPT CENT QUARANTE ET UN MILLE SIX CENTS FRANCS (102.741.600 F) de l'apport en nature susvisé :
- ont constaté que les HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale correspondant à l'augmentation de capital de la société se trouvent intégralement libérées et l'augmentation de capital effectivement réalisée ;
- ont décidé d'inscrire le montant de la prime d'apport de CENT UN MILLION HUIT CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX CENTS FRANCS (101.853.600 F) à un compte spécial "prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
- et ont procédé à la modification de l'article 6 (capital social) des statuts désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SIX CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1.687.640) euros, divisé en DIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (10.888) actions de CENT CINQUANTE CINQ (155) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces DIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (10.888) actions, il a été créé :
- lors de la constitution DIX MILLE (10.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 26 juillet 2001, HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (888) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission".
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 octobre 2001).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE FRANCS (888.000 F), pour le porter à DIX MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE FRANCS (10.888.000,00F), par la création et l'émission au pair de HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (888) actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune.
Cette augmentation étant réalisée par apport en nature de NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE actions de la "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" ayant son siège social 29, av. Princesse Grace à Monte-Carlo, dans les termes et conditions définis par ladite assemblée, les actions créées, numérotées de 10.001 à 10.888, étant attribuées à l'apporteur.
b) D'approuver le montant de la prime d'apport s'élevant à CENT UN MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX CENTS FRANCS (101.853.600 F) ;
c) D'agréer l'apport par la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION" ayant son siège 25, bd de Suisse, à Monte-Carlo, de NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE actions de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION", tel que défini à la troisième résolution de ladite assemblée générale.
d) De nommer M. Claude TOMATIS, en qualité de Commissaire aux apports ;
e) D'élever la valeur nominale des actions de la somme de 1.000 F à celle de 155 €, par incorporation de réserves facultatives d'un montant de CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT DOUZE FRANCS (182.192 F).
f) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 octobre 2001.
IV. - Par délibération prise, le 10 octobre 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, par suite de l'approbation de l'évaluation à CENT DEUX MILLIONS SEPT CENT QUARANTE ET UN MILLE SIX CENTS FRANCS (102.741.600 F) de l'apport en nature susvisé :
- ont constaté que les HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale correspondant à l'augmentation de capital de la société se trouvent intégralement libérées et l'augmentation de capital effectivement réalisée ;
- ont décidé d'inscrire le montant de la prime d'apport de CENT UN MILLION HUIT CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX CENTS FRANCS (101.853.600 F) à un compte spécial "prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
- et ont procédé à la modification de l'article 6 (capital social) des statuts désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SIX CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1.687.640) euros, divisé en DIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (10.888) actions de CENT CINQUANTE CINQ (155) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces DIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (10.888) actions, il a été créé :
- lors de la constitution DIX MILLE (10.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 26 juillet 2001, HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT (888) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission".
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (10 octobre 2001).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Signé : H. REY.