Modification aux Statuts - "BANK VON ERNST (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise le 6 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANK VON ERNST (MONACO)", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire la durée des mandats des administrateurs à une durée de deux années.
b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 11 (durée des fonctions des administrateurs) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 11"
"La durée des fonctions des administrateurs est de deux années".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 avril 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.505 du 27 juillet 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 octobre 2001.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 11 octobre 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Signé : H. REY.
a) De réduire la durée des mandats des administrateurs à une durée de deux années.
b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 11 (durée des fonctions des administrateurs) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 11"
"La durée des fonctions des administrateurs est de deux années".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 avril 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.505 du 27 juillet 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 octobre 2001.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 11 octobre 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Signé : H. REY.