Ordonnance Souveraine n° 14.785 du 13 mars 2001 acceptant la démission du Chef de Service de chirurgie dentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu Notre ordonnance n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 11.379 du 15 novembre 1994 portant nomination du Chef du Service de chirurgie dentaire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Christian CALMES le 7 décembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

La démission du Docteur Christian CALMES, Chef de Service de Chirurgie Dentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er février 2001.
 

Art. 2.

Notre ordonnance n° 11.379 du 15 novembre 1994 est abrogée.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.