Ordonnance Souveraine n° 14.784 du 13 mars 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 4.976 du 3 août 1972 portant nomination du Directeur du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain MICHEL, ancien Directeur du Travail et des Affaires Sociales, en position de détachement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.