icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES THERMES MARINS MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7487
  • Date of publication 23/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 383
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 13 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) pour le porter à la somme de TREIZE MILLIONS CENT DIX NEUF MILLE CENT QUARANTE FRANCS (13.119.140 F) par apport en numéraire à hauteur de DOUZE MILLIONS CENT DIX NEUF MILLE CENT QUARANTE FRANCS (12.119.140 F), soit une expression en Euros de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 €).

Cette augmentation sera effectuée par élévation de la valeur nominale des mille actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX MILLE EUROS (2.000 €).

b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital - actions) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" du 12 janvier 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 13 septembre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 mars 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 14 mars 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, que pour 1'augmentation de capital de la somme de 1.000.000 de francs à celle de 2.000.000 d'Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de DOUZE MILLIONS CENT DIX NEUF MILLE CENT QUARANTE FRANCS (12.119.140 F).

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 14 mars 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme d'UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX MILLIONS D'EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

"ARTICLE 5"

"Le Capital Social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 d'Euros), divisé en MILLE actions (1.000 actions) de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) chacune de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 mars 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 mars 2001).

VII. Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mars 2001.

Monaco, le 23 mars 2001.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14