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Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7449
  • Date of publication 30/06/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 918
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 8 février 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK", réunis en assemblée générale extraordinaire, le 3 mars 1999, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De porter le capital social de la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de HUIT MILLIONS DE FRANCS (8.000.000 F) par émission de SEPT MILLE (7.000) actions nouvelles de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société.

b) En conséquence, de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.

c) De donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, constater les libérations et prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 février 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 3 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 novembre 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 juin 2000.

IV. - Par délibération du 24 mars 2000, le Conseil d'Administration a notamment décidé :

- de créer SEPT MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune ;

- que leur souscription serait réservée aux propriétaires des MILLE actions actuelles ;

- que les souscriptions et versements seraient reçus exclusivement aux guichets de la "SOCIETE GENERALE" et déposés dans les caisses de ladite Banque, à son siège social 16, avenue de la Costa, à Monte-Carlo ;

- que les actions nouvelles porteront jouissance rétroactivement au 1er janvier 2000 ;

- que la période de souscription serait ouverte du 3 au 28 avril 2000 ;

- de conférer tous pouvoirs à M. HAZAN pour assurer l'exécution de ces décisions ci-dessus visées et afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2000 à l'effet de constater la réalisation de l'augmentation de capital et ratifier la modification de l'article 5 des statuts.

V. - Par acte dressé également, le 14 juin 2000, le Conseil d'Administration a :

a) constaté la clôture des souscriptions à la date du 28 avril 2000,

b) déclaré que les bulletins de souscription de sept actionnaires ne sont pas parvenus au siège de la société au terme du délai de souscription, et que lesdits actionnaires ont donc renoncé au droit préférentiel de souscription leur profitant ainsi qu'il est stipulé dans une lettre recommandée avec accusé de réception qui leur a été adressée, en date du 31 mars 2000,

c) déclaré que les SEPT MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1999, ont été entièrement souscrites par une personne morale et une personne physique,

et qu'il a été versé, en numéraire, par les souscripteurs, une somme égale au montant des actions par eux souscrites, soit, au total, une somme de SEPT MILLIONS DE FRANCS,

ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.

d) Décidé :

Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

Que les actions nouvelles créées seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes et auront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2000.

VI. - Par délibération prise, le 14 juin 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des 7.000 actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de 7.000.000 de francs.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de HUIT MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de HUIT MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"CAPITAL SOCIAL"

"Le capital social est fixé à la somme de HUIT MILLIONS DE FRANCS, divisé en HUIT MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".

VII. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 14 juin 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 juin 2000).

VIII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 juin 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 juin 2000.

Monaco, le 30 juin 2000.


Signé : H. REY.
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