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Arrêté Ministériel n° 2000-73 du 23 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MILLE ET UN COEURS"

  • No. Journal 7431
  • Date of publication 25/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 208
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MILLE ET UN COEURS" ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;

Arrêtons :


Article Premier

L'association dénommée "MILLE ET UN COEURS" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14