Décision portant désignation d'un chanoine

No. Journal 7376
Date of publication 05/02/1999
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Page no. 216

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques ;

D'entente avec le Gouvernement Princier ;

Décidons :

Le Père Jean SUSINI, prêtre du Diocèse de Marseille et avec l'accord de son Archevêque, Chancelier de notre Archevêché, est nommé Chanoine titulaire "troisième" durante munere, au Chapitre Cathédral.

Cette nomination prend effet à partir du 27 janvier 1999, en la fête de Sainte-Dévote.