Ordonnance Souveraine n° 13.599 du 8 septembre 1998 chargeant le Secrétaire en Chef du Conseil National des fonctions de Secrétaire Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.200 du 1er mars 1994 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine SCHROETER, épouse PROVENCE, Secrétaire en Chef, est chargée, à compter du 1er septembre 1998, des fonctions de Secrétaire Général du Conseil National.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.