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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.183 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 12.184 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 12.185 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Agent responsable au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 13.001 du 17 mars 1997 portant nomination d'un responsable des Installations Techniques à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 13.002 du 17 mars 1997 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 13.003 du 17 mars 1997 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnances Souveraines n° 13.061 à n° 13.063 des 23 et 25 avril 1997 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.067 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnances Souveraines n° 13.069 et n° 13.071 du 25 avril 1997 portant nomination d'Inspecteurs de police
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.082 du 14 novembre 1996 accordant la Médaille du Travail publié au "Journal de Monaco" du 29 novembre 1996
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-187 du 23 avril 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BSL AGENCIES MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-188 du 23 avril 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTACHROME"
- Arrêté Ministériel n° 97-189 du 23 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A."
- Arrêté Ministériel n° 97-190 du 23 avril 1997 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEGAFISH"
- Arrêté Ministériel n° 97-191 du 23 avril 1997 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
- Arrêté Ministériel n° 97-220 du 25 avril 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO ARS"
- Arrêté Ministériel n° 97-221 du 25 avril 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NOVATEX"
- Arrêté Ministériel n° 97-222 du 25 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J.H. MINET MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-223 du 25 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEKWORLD"
- Arrêté Ministériel n° 97-224 du 25 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO"
- Arrêté Ministériel n° 97-225 du 28 avril 1997 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "UAP-COLLECTIVES" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 97-226 du 28 avril 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "UAP-COLLECTIVES"
- Arrêté Ministériel n° 97-227 du 28 avril 1997 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la société dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 97-228 du 28 avril 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-229 du 28 avril 1997 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté