Summary of Journal no.7283of 25 April 1997

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 16 avril 1997 de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Jacques LANTERI

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 12.186 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Agent responsable au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 12.189 du 6 mars 1997 portant nomination d'une Hôtesse-guichetière au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 13.046 du 15 avril 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• Ordonnance Souveraine n° 13.047 du 15 avril 1997 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Caracas (Vénézuela)
• Ordonnance Souveraine n° 13.048 du 15 avril 1997 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
• Ordonnance Souveraine n° 13.049 du 15 avril 1997 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
• Ordonnances Souveraines n° 13.050 et n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur leurs demandes des Sous-officiers en qualité de militaires de carrière
• Ordonnances Souveraines n° 13.052 à n° 13.055 du 15 avril 1997 autorisant l'acceptation de legs
• Ordonnances Souveraines n° 13.056 à 13.059 du 15 avril 1997 portant naturalisations monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 13.060 du 21 avril 1997 portant désignation des membres du Conseil de la Couronne

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-181 du 17 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAGIVA GROUP MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 97-182 du 17 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECCO MONACO S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-183 du 17 avril 1997 abrogeant l'autorisation délivrée à M. François RAGAZZONI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie