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Ordonnances Souveraines
- Ordonnnace Souveraine n° 12.113 du 10 décembre 1996 admettant un Sous-Brigadier de Police à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 12.126 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 12.129 du 23 décembre 1996 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession des services publics de distribution d'eau et d'exploitation de l'Usine de Traitement des Eaux Résiduaires passés avec la Société Monégasque des Eaux
- Ordonnance Souveraine n° 12.130 du 23 décembre 1996 autorisant un Consul Général de Tunis à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.131 du 23 décembre 1996 autorisant un Consul Général Honoraire de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.132 du 23 décembre 1996 portant nomination de l'Inspecteur Général de l'Administration
- Ordonnance Souveraine n° 12.133 du 23 décembre 1996 portant nomination du Chef de Service de Chirurgie Vasculaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 12.134 du 23 décembre 1996 portant nomination du Chef de la Division "Jeunesse" à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 12.135 du 23 décembre 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 12.136 du 24 décembre 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnances Souveraines n° 12.137 et n° 12.138 du 24 décembre 1996 portant naturalisation monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 12.139 et n° 12.140 du 24 décembre 1996 autorisant le port de décorations
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-418 du 14 août 1996 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-604 du 26 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M."'
- Arrêté Ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant un pharmacien à exploiter une officine de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 96-606 du 26 décembre 1996 abrogeant la mise en gérance d'une officine et autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant
- Arrêté Ministériel n° 96-607 du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 95.299 du 3 juillet 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-608 du 30 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 65ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 96-609 du 30 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEOPETROL S.A.M."