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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-1 du 3 janvier 1997 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 97-2 du 3 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 97-3 du 3 janvier 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S.S.A.M."
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 96-596 du 20 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS A. LORENZI ET FILS" publié au "Journal de Monaco" du 27 décembre 1996
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-1 du 6 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef d'équipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 97-2 du 6 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un brigadier des guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 97-3 du 6 janvier 1997 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
- Arrêté Municipal n° 97-4 du 6 janvier 1997 interdisant temporairement la circulation des piétons sur l'escalier Sainte-Dévote à l'occasion de travaux
- Arrêté Municipal n° 97-5 du 6 janvier 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des épreuves automobiles du 65ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1997 et du Challenge Prince Albert de Monaco
- Arrêté Municipal n° 97-6 du 6 janvier 1997 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimétière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 97-7 du 6 janvier 1997 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 97-8 du 6 janvier 1997 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 97-9 du 6 janvier 1997 portant fixation des droits d'introduction des viandes