Summary of Journal no.7269of 17 January 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 12.141 du 9 janvier 1997 portant majoration, à compter du 1er janvier 1997, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-4 du 10 janvier 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SEAMASTER"
• Arrêté Ministériel n° 97-5 du 13 janvier 1997 portant fixation du prix de vente des tabacs
• Arrêté Ministériel n° 97-6 du 13 janvier 1997 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 97-7 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en pneumologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97-8 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en neurologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97-9 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en endocrinologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97-10 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en neuro-radiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97-11 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en coelichirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97.12 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en phoniatrie et surdité de l'enfant au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97-13 du 14 janvier 1997 portant nomination d'un attaché en ophtalmologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 97-14 du 14 janvier 1997 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco
• Arrêté Ministériel n° 97-15 du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-355 du 17 juillet 1990 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
• Arrêté Ministériel n° 97-16 du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales
• Arrêté Ministériel n° 97-17 du 14 janvier 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "The Drama Group of Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 97-18 du 14 janvier 1997 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco
• Arrêté Ministériel n° 97-19 du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 58-168 du 29 mai 1958, modifié, concernant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité du travail des femmes et des enfants