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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-466 du 2 novembre 1994 habilitant un agent du Service de l'Environnement
- Arrêté Ministériel n° 94-511 du 22 novembre 1994 habilitant un agent au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Arrêtés Ministériels n° 94-541 et n° 94-542 du 19 décembre 1994 habilitant des agents du Service de l'Environnement
- Arrêté Ministériel n° 95-105 du 24 mars 1995 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
- Arrêté Ministériel n° 95-106 du 24 mars 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 95-107 du 24 mars 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-528 du 28 osctobre 1982, modifié, relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 95-108 du 24 mars 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 95-109 du 24 mars 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
- Arrêté Ministériel n° 95-119 du 24 mars 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PACIFIC MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-111 du 24 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACHINES PRODUCTS SYSTEM S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-112 du 24 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEAT TRADING INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 95-113 du 24 mars 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 95-114 du 24 mars 1995 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 95-115 du 24 mars 1995 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 95-116 du 24 mars 1995 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 95-117 du 24 mars 1995 portant qualification des médecins spécialistes au regard de la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 95-118 du 24 mars 1995 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 95-119 du 24 mars 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation