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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.518 du 3 avril 1995 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune
- Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics
- Ordonnance Souveraine n° 11.521 du 4 avril 1995 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail, le Directeur des Caisses Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 11.522 du 4 avril 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-120 du 4 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-57 du 18 janvier 1994 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 95-121 du 4 avril 1995 révisant les tableaux de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 95-122 du 4 avril 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Découverte Nature - Monaco"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-18 du 29 mars 1995 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 95-20 du 29 mars 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville (Volvo Monte-Carlo Open 1995)
- Arrêté Municipal n° 95-25 du 28 mars 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 53ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 95-26 du 24 mars 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 53ème Grand Prix Automobile de Monaco et du 37ème Grand Prix "Monaco F3"