Summary of Journal no.7177of 14 April 1995

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.507 du 27 février 1995 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances
• Ordonnance Souveraine n° 11.528 du 5 avril 1995 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 11.529 du 6 avril 1995 portant nomination du Consul de la Principauté à New York (Etats-Unis d'Amérique)

Arrêtés Ministériels

• Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 95-108 du 24 mars 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 95-17 du 4 avril 1995 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation, de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d'origine animale et des denrées d'origine végétale