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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.346 à n° 8.348 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux des Logis-Chefs de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
- Ordonnances Souveraines n° 8.349 à n° 8.351 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux de Logis de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 8.352 du 23 juillet 1985 admettant sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, dans le corps des sous-officiers de carrière
- Ordonnances Souveraines n° 8.353 à n° 8.356 du 23 juillet 1985 portant nominations d'Inspecteurs Principaux de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.357 du 23 juillet 1985 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
- Ordonnances Souveraines n° 8.358 à n° 8.360 du 23 juillet 1985 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs
- Ordonnance Souveraine n° 8.362 du 29 juillet 1985 fixant le tarif des huissiers
- Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 29 juillet 1985 portant nomination de la Présidente de la Société Canine de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 29 juillet 1985 portant nomination des membres du Comité de la Société Canine de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 8.365 du 29 juillet 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-469 du 26 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-470 du 26 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Hôtellerie" en abrégé "S.M.H."
- Arrêté Ministériel n° 85-471 du 26 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARMINTER S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-472 du 26 juillet 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 85-473 du 26 juillet 1985 portant autorisation de dispenser, à titre privé, des cours de langue anglaise
- Arrêté Ministériel n° 85-474 du 26 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 85-475 du 26 juillet 1985 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-476 du 26 juillet 1985 autorisant l'adhésion de la Banque Transatlantique de Monaco à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 85-477 du 26 juillet 1985 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité