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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.366 du 6 août 1985 portant nomination à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle du Chef de Service
- Ordonnance Souveraine n° 8.367 du 6 août 1985 portant nomination d'un Officier de paix-adjoint
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-478 du 29 juillet 1985 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1985
- Arrêté Ministériel n° 85-479 du 31 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Négoce de matériel"
- Arrêté Ministériel n° 85-480 du 31 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Editions du Rocher"
- Arrêté Ministériel n° 85-481 du 31 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COGEFI"
- Arrêté Ministériel n° 85-482 du 31 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
- Arrêté Ministériel n° 85-483 du 31 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-505 du 31 juillet 1985 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 85-506 du 31 juillet 1985 autorisant un praticien à exercer les fonctions d'assistant auprès du responsable d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 85-507 du 31 juillet 1985 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 85-508 du 31 juillet 1985 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 85-509 du 31 juillet 1985 relatif aux fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1984-1985
- Arrêté Ministériel n° 85-510 du 31 juillet 1985 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1984-1985
- Arrêté Ministériel n° 85-511 du 31 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1ère classe à l'Office des Téléphones