Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.860 du 3 juin 1980 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
- Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.862 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 4 juin 1980 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.867 du 4 juin 1980 autorisant le port d'une décoration
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-266 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-267 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-268 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-270 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-271 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-272 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-273 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-274 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-275 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-276 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-281 du 20 mai 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Labosteril"
- Arrêté Ministériel n° 80-282 du 20 mai 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Afrique Assistance et Conseils s.a.m."
- Arrêté Ministériel n° 80-283 du 20 mai 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Stanley Gibbons Monaco S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-284 du 20 mai 1980 portant approbation des modifications des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 80-285 du 20 mai 1980 complétant les tableaus des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 80-286 du 20 mai 1980 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi