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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-257 du 12 mai 1980 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Mutuelle Saint Christophe" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 80-258 du 12 mai 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "Mutuelle Saint Christophe"
- Arrêté Ministériel n° 80-259 du 12 mai 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Réassurance de Monte-Carlo" en abrégé, "C.G.R.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-260 du 12 mai 1980 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement privé
- Arrêté Ministériel n° 80-261 du 12 mai 1980 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 80-277 du 2 juin 1980 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 80-278 du 2 juin 1980 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 80-279 du 2 juin 1980 fixant les tarifs des auto-écoles
- Arrêté Ministériel n° 80-280 du 2 juin 1980 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
- Arrêté Ministériel n° 80-287 du 4 juin 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 3ème Semaine Nautique Internationale de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 80-288 du 4 juin 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème Coupe du Monde des voitures radiocommandées
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 80-35 du 21 mai 1980 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert Ier)
- Arrêté Municipal n° 80-36 du 23 mai 1980 concernant les opérations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des chantiers de démolition et de construction d'immeubles