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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.207 portant nomination d'un suppléant du Juge de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 3.208 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.209 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Hong-Kong (Chine)
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-27 nommant une Sténo-Dactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
- Arrêté Municipal n° 64-28 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion d'une manifestation folklorique
- Arrêté Municipal n° 64-29 interdisant le stationnement des véhicules "deux roues", ainsi que le dépôt de matériel à Monaco-Ville