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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-277 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 3 septembre 1962 au 7 janvier 1963
- Arrêté Ministériel n° 62-278 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 62-279 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 62-280 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "l'Opochimie"
- Arrêté Ministériel n° 62-281 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Société anonyme de l'Hôtel des Princes"
- Arrêté Ministériel n° 62-282 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"