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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.882 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.883 portant nomination d'un Consul Honoraire de la République du Panama à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.884 conférant l'Honorariat à un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.885 portant nomination d'un Commis à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 2.886 portant nomination d'un Aide-Magasinier à la Régie des Tabacs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-283 relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des meules et machines à meuler
- Arrêté Ministériel n° 62-284 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 62-285 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 62-286 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Général de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 62-287 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Techni-Pharma"
- Arrêté Ministériel n° 62-288 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque des Eaux", en abrégé "Monégo"
- Arrêté Ministériel n° 62-289 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires Méditerranéens de Thérapeutique" en abrégé "Théramex"
- Arrêté Ministériel n° 62-290 désignant un arbitre dans un conflit opposant le syndicat des employés de banque au groupement syndical des banques de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 62-291 portant autorisation et approbation des statuts de l' "Association Franco-Monégasque d'Astronomie"
- Arrêté Ministériel n° 62-292 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1963
- Arrêté Ministériel n° 62-293 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution à la Société anonyme monégasque dénommée "Publi Monte-Carlo"