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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 128 portant nomination de trois Membres du Comité Consultatif des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 129 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"
- Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes" en abrégé "Somotransma"
- Arrêté Ministériel complétant l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1949 ayant autorisé et approuvé les statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes" en abrégé "Somotransma"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "L'Aide Française aux Tout-Petits"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Energopol"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir de Vente à Crédit d'Horlogerie"