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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 130 nommant un Membre du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 131 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.350 du 2 septembre 1939, portant réglementation du commerce des produits des valeurs mobilières
- Ordonnance Souveraine n° 132 portant abrogation de textes périmés relatifs à certaines taxes
- Ordonnance Souveraine n° 133 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 134 portant abrogation de taxes sur les boissons et liquides
- Ordonnance Souveraine n° 135 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur les produits alimentaires autres que les liquides
- Ordonnance Souveraine n° 136 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur les moyens de transports
- Ordonnance Souveraine n° 137 portant abrogation de taxes sur les combustibles liquides
- Ordonnance Souveraine n° 138 portant abrogation de textes périmés relatifs à la taxe de luxe
- Ordonnance Souveraine n° 139 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 140 portant abrogation de textes sur les briquets et appareils d'allumage ferrocerium
- Ordonnance Souveraine n° 141 portant abrogation de textes périmés relatifs à l'enregistrement et au timbre
- Ordonnance Souveraine n° 142 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 143 portant nomination du Président du Tribunal Suprême
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant nomination des Membres des Commissions de Liquidation des Pensions de Retraite des Fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique
- Arrêté Ministériel abrogeant des textes réglementaires
- Arrêté Ministériel abrogeant des textes réglementaires
- Arrêté Ministériel abrogeant l'article 5 de l'Arrêté Ministériel du 15 janvier 1916 sur les droits d'essai des métaux précieux
- Arrêté Ministériel abrogeant des textes réglementaires
- Arrêté Ministériel abrogeant l'Arrêté Ministériel du 27 décembre 1929, portant relèvement du prix des papiers timbrés et des droits de timbre de dimension
- Arrêté Ministériel abrogeant l'Arrêté Ministériel du 20 avril 1934 sur les carburants