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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.830 relative à certains aménagements d'ordre fiscal
- Ordonnance Souveraine n° 3.831 portant relèvement du droit de garantie sur les ouvrages en métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 3.832 portant modification de la législation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.834 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.835 portant modification de l'Ordonnance n° 3.769 du 30 octobre 1948 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.836 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel rapportant l'Arrêté du 5 juin 1946 qui avait annulé la Décision Ministérielle du 17 janvier 1908 autorisant un médecin à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Editions du Rocher"
- Arrêté Ministériel portant nomination des juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel portant ouverture d'un concours à l'Office des Téléphones en vue du recrutement de six agents des lignes aéro-souterraines