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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.824 portant mutation et promotion d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.825 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.826 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 3.827 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de la Miséricorde
- Ordonnance Souveraine n° 3.828 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.829 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.833 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de la Miséricorde
- Ordonnance Souveraine n° 3.837 portant nomination d'un Professeur de Grammaire au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 3.838 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mars et d'avril de l'Exercice 1949
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant désignation des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel portant désignation du Délégué du Gouvernement auprès de la Commission chargée de dresser la Liste Electorale pour l'année 1949
- Arrêté Ministériel relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Compagnie Financière"
- Arrêté Ministériel relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés
- Arrêté Ministériel prorogeant des délais de constitution de la "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre", en abrégé "S.E.I.L."
- Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de mars 1949