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Arrêté Ministériel n° 2026‑634 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.

  • N° journal 8826
  • Date de publication 20/11/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025-581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025-2026 ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 18 et 29 septembre 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2026, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2026-2027 :

-    pour les enfants de moins de trois ans :

     Montant mensuel maximum                 175,10 €

-    pour les enfants âgés de trois à six ans :

     Montant mensuel maximum                 262,70 €

-    pour les enfants âgés de six à dix ans :

     Montant mensuel maximum                 315,20 €

-    pour les enfants âgés de plus de dix ans :

     Montant mensuel maximum                 367,80 €.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2025-581 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2026.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14