Arrêté Ministériel n° 2026‑634 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025-581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025-2026 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 18 et 29 septembre 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2026, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2026-2027 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 175,10 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 262,70 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 315,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 367,80 €.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2025-581 du 30 octobre 2025, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2026.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.