Ordonnance Souveraine n° 12.210 du 23 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.842 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d’un Appariteur à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Annabelle Pinon, Appariteur à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité de Commis au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 12 octobre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.