Arrêté Ministériel n° 2026‑584 du 22 octobre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Andrea Chicouras en date du 5 octobre 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2021‑689 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.