Ordonnance Souveraine n° 12.094 du 5 août 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.647 du 1er décembre 2025 portant nomination et titularisation d’un Jardinier Spécialisé à la Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Seggiaro, Jardinier Spécialisé à la Direction de l’Aménagement Urbain, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 septembre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d’État,
Le Président du Conseil d’État :
S. Vuelta Simon.