Ordonnance Souveraine n° 12.099 du 14 août 2026 portant nomination d'un Vice‑président du Tribunal de première instance.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l’Avenant, intervenu sous forme d’échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Raybaud (nom d’usage Mme Brigitte Turrillo), Vice‑présidente rattachée au pôle présidentiel, en charge du juge de l’exécution immobilier et des procédures collectives au Tribunal judiciaire de Grasse, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Vice‑président du Tribunal de première instance, à compter du 7 septembre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze août deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.