Ordonnance Souveraine n° 12.096 du 14 août 2026 acceptant la démission d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑505 du 18 septembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariam Tavassoli Zea, en date du 6 juillet 2026 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Mariam Tavassoli Zea, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l’Office des Nations Unies à Genève, est acceptée, à compter du 1er septembre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze août deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.