Ordonnance Souveraine n° 12.084 du 5 août 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.549 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Xavier Archimbault, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d’État,
Le Président du Conseil d’État :
S. Vuelta Simon.