Arrêté Ministériel n° 2026‑458 du 7 août 2026 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié :
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑189 du 11 avril 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients ;
Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza, Ostéopathe ;
Vu l’avis du Registre des Ostéopathes de Monaco ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Julien Vaccarezza, Ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.