Arrêté Ministériel n° 2026‑452 du 5 août 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 juin 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Luka Velemir est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.