Arrêté Ministériel n° 2026‑363 du 2 juillet 2026 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 23 au 26 septembre 2026, l’accès au port Hercule sera restreint du mercredi 23 septembre 2026 à 0 heure au samedi 26 septembre 2026 à 18 heures 30.
Art. 2.
Durant la période d’accès restreint, de 0 heure à 7 heures, le port Hercule sera fermé en entrée et en sortie à tout trafic.
Art. 3.
Du 23 au 25 septembre 2026 de 7 heures à 24 heures et le 26 septembre 2026 de 7 heures à 18 heures 30, seuls les navires munis d’un badge d’identification « Monaco Yacht Show » sont autorisés à pénétrer dans le port Hercule.
Art. 4.
La vitesse maximale autorisée pour la navigation de tout navire à l’intérieur du port Hercule est limitée à 3 nœuds.
Art. 5.
Les dispositions des Articles 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires de l’État, ni aux navires d’assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.