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Arrêté Ministériel n° 2026-320 du 17 juin 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8804
  • Date de publication 19/06/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.419 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la requête de Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), en date du 9 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter 2 juillet 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14