Ordonnance Souveraine n° 11.921 du 13 mai 2026 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 24, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.997 du 17 décembre 2021 portant nomination du Vice‑président de la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Laurent Le Mesle, Vice‑président de la Cour de Révision, est nommé Premier Président de ladite Cour.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.