Ordonnance Souveraine n° 11.920 du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 24, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.422 du 16 juin 2017 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Cécile Chatel (nom d’usage Mme Cécile Chatel-Petit), Premier Président de la Cour de Révision, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions auprès de ladite Cour.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à Mme Cécile Chatel (nom d’usage Mme Cécile Chatel-Petit).

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.