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Ordonnance Souveraine n° 11.890 du 30 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Médiateur Familial junior à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • No. Journal 8799
  • Date of publication 15/05/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sarah Palmaro, Médiateur Familial junior stagiaire à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité de Médiateur Familial junior au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, avec effet au 11 juin 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14