Loi n° 1.587 du 8 avril 2026 prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia la désaffectation en tréfonds d'un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 avril 2026.

Article Unique.

En application de l’article 33 de la Constitution, est prononcée, boulevard Rainier III et rue Louis Aureglia, la désaffectation d’un volume du domaine public de l’État, entre la cote + 39,00 mètres N.G.M. environ et la cote + 57,00 mètres N.G.M. environ, figurant sous liseré violet et trame violette au plan parcellaire n° C2025‑1659 du 7 juillet 2025.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.