Arrêté Ministériel n° 2026‑170 du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;
Vu l’avis des membres de la Commission hyperbare ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001, modifié, susvisé, est modifiée comme suit :
« Liste des organismes habilités à délivrer des certificats d’aptitude à l’hyperbarie autorisant à exercer une activité hyperbare en Principauté :
ORGANISME DE FORMATION HYPERBARE | SITE PRINCIPAL | LIBELLÉ |
|---|---|---|
BARBOTIN GUILLAUME ANDROMÈDE PLONGÉE BIO | 7, Place Cassan - Carnon Plage 34130 Mauguio | Délivrance du certificat d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers Classes 0, 1 et 2 Mention B
|
ANODIA AQUADOMIA | 51, avenue André Zenatti Résidence Herold’s Palace 13008 Marseille (8ème Arrondissement) | Délivrance du certificat d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
ARIMAIR SAS | 400, rue Alain Colas 29470 Plougastel-Daoulas | Formation à l’hyperbarie Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
ASSOCIATION FORMATION SUBAQUATIQUE - AFS | 1, rue des Algues 50110 Tourlaville | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers Classes 0, 1 et 2 Mention B |
AYMARA | 13, rue Jean Prouvé 59000 Lille | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares Classes 1 et 2 Mention C |
BOUYGUES CONSTRUCTION MATÉRIEL MATFORM | 27, boulevard Gabriel Peri 76410 Tourville | Organisme de formation à l’hyperbarie Classes 0, 1 et 2 Mention D |
CAP TREBEURDEN | Centre Activités Plongée 54, Corniche de Goas Treiz 22560 Trebeurden | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares Classe 2 Mention A et Classes 0, 1, 2, et 3 Mention B |
CENTRE DE FORMATION EN MILIEU CONTRAINT ET HYPERBARE | 58, rue Auguste Buisson 92250 La Garenne-Colombe | Organisme de formation délivrant des Certificats d’Aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares Classes 0, 1 et 2 Mention D |
CENTRE DE FORMATION MARITIME INSULAIRE | Plateforme pédagogique chez Corsica Diving Port Charles Ornano 20000 Ajaccio | Organisme de formation aux interventions hyperbares Formation initiale et recyclage Classes 0, 1 et 2 Mention B |
CHU DE BREST FORMATION CONTINUE | Hôpital de la Cavale Blanche Boulevard Tanguy Prigent 29200 Brest | Organisme de formation à l’hyperbarie Classes 0 et 1 Mention C |
CHU DE LA RÉUNION | Avenue François Mitterrand BP 350 97448 Saint-Pierre Cedex | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares Classe 1 Mention C |
DCI - DÉFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - CIFPM | Centre Formation Plongée Militaire - Bât. R - Quai Ouest Darse PEM Nord 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B et Classe 2 Mention A |
ÉCOLE D’INTERVENTIONS HYPERBARES | 8, rue des Anciennes écoles 83740 La Cadière d’Azur | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
ÉCOLE DU VAL DE GRACE | Centre de formation de médecine navale - Service de Médecine Base de Sainte-Anne BP 600 83800 Toulon Cedex 9 | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares Classe 1 et 2 Mention C |
ÉCOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS | 1196, boulevard de la Mer 83600 Fréjus | Organisme de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare Formations initiales et recyclages Classe 2 Mention A Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B Classe 1 et 2 Mention C Classes 0, 1 et 2 Mention D |
EPIR | Port de l’Île Rousse BP 141 20220 Île Rousse | Organisme de formation à la sécurité hyperbare pour des travailleurs Classes 0, 1 et 2 Mention B |
GROUPE DE RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE SOUS-MARINE (GRASM) | 35, Anse du Pharo 13007 Marseille | Formation à la prévention des risques liés au risque hyperbare pour des travailleurs réalisant des activités relevant des Classes 0, 1 et 2 Mention B |
INSTITUT MÉDITERRANÉEN DE SCIENCES MÉDICALES APPLIQUÉES À L’HYPERBARIE (IMSMAH) | Centre Hospitalier Stiletto Route A Madunuccia 20900 Ajaccio | Formation à la prévention des risques liés au risque hyperbare pour des travailleurs réalisant des activités relevant de la Classes 1 et 2 Mention C |
LYCÉE DE LA MER PAUL BOUSQUET | 12, rue des Cormorans 34200 Sète | Délivrance du Certificat d’Aptitude à l’hyperbarie pour les scaphandriers Classes 0 et 1 Mention B |
PHYMAREX | CHU Sainte-Marguerite 270, boulevard de Sainte-Marguerite 13274 Marseille Cedex 09 | Organisme de formation délivrant des certificats d’aptitude à l’hyperbarie pour les travailleurs hyperbares Classes 1 et 2 Mention C |
SEPTENTRION ENVIRONNEMENT | Port des Goudes Rue des Égoutiers 13005 Marseille | Organisme chargé de la formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare Organisme de formation hyperbare Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
UNDER THE POLE | 1, rue des Senneurs 29900 Concarneau | Audit de certification initiale of hyperbare Classes 0, 1, 2 et 3 Mention B |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.