Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SELA » Société Anonyme Monégasque

Extrait publié en conformité de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2025.

I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 octobre 2025 par le notaire soussigné, il a été établi les statuts d’une société anonyme monégasque dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

FORME : Société Anonyme Monégasque.

DÉNOMINATION : « SELA »

SIÈGE : le siège de la société est fixé à Monaco.

DURÉE : la durée de la société est fixée à 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.

OBJET : « La société a pour objet, tant à Monaco qu’à l’étranger :

L’acquisition, la souscription, l’administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits mobiliers et immobiliers ainsi que de toute affaire et structure patrimoniale concernant la société ; à l’exclusion de la gestion et de l’administration d’entités et/ou d’actifs mobiliers et immobiliers qui ne sont pas détenus ou sous le contrôle du même bénéficiaire effectif que la présente société ainsi que de toute prise de participation qualifiée dans toute entité économique.

Et généralement toutes activités de quelque nature que ce soit se rattachant directement au présent objet social. ».

CAPITAL : 150.000 €.

II.-    Ladite société a été autorisée et ses statuts ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2025.

III.-   Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire soussigné, par acte du 20 février 2026.

IV.-  La déclaration de souscription et de versement de capital a été faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par ledit notaire, le 20 février 2026.

V.-   La délibération de l’Assemblée Générale Constitutive tenue le 20 février 2026 a été déposée avec les pièces annexes au rang des minutes dudit Maître REY, par acte du même jour.

VI.-  Une expédition de chacun desdits actes précités, en date du 20 février 2026, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 5 mars 2026.

Monaco, le 6 mars 2026.

Signé : C-H. Rey.