Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 11 et 12 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.992 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine Renou, tendant à être placée en position de disponibilité spéciale, en date du 19 décembre 2025 ;
Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Il est accordé à Mme Amandine Renou une disponibilité spéciale pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2026.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq janvier deux mille vingt-six.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Vuelta Simon.