Arrêté Ministériel n° 2026‑1 du 7 janvier 2026 portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion du 94ème Rallye Automobile Monte‑Carlo.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 94ème Rallye Automobile Monte‑Carlo qui se tiendra du 22 au 25 janvier 2026, un sens unique de circulation est instauré du vendredi 9 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 :
- sur le quai des États‑Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Ces dispositions sont suspendues le dimanche 18 et le samedi 24 janvier 2026 lors des tranches horaires de fermeture du circuit de la Super-Spéciale.
Art. 2.
Les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.