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Arrêté Municipal n° 2025‑5427 du 11 novembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8773
  • Date de publication 14/11/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 20 au dimanche 23 novembre 2025 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 11 novembre 2025.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14