Ordonnance Souveraine n° 11.529 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑242 du 17 janvier 2023 portant nomination d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑5046 du 31 octobre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jérôme Bonnin, Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général), est nommé en qualité de Chef de Section en charge de l’intendance dans les Établissements d’enseignement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 18 novembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.